NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Règlement 356-2010 amendant le règlement no. 311-2007 relatif au Plan d’urbanisme afin d’apporter une modification au plan « Les affectations du sol » en agrandissant l’aire résidentielle de faible densité RF dans le secteur de la 16e rue ouest au profit d’une partie de l’aire de conservation CN ».

Règlement 357-2010 amendant le règlement no. 315-2007 relatif aux permis et certificats 

Règlement 358-2010 amendant le règlement no. 322-2009 relatif au zonage 

Règlement 359-2010 amendant le Règlement de lotissement n° 312-2007 afin d’accroître la longueur permise d’un cul-de-sac à 1 kilomètre.

Règlement 360-2010 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle.

Règlement 361-2010 décrétant un emprunt de 350 000$ pour l’acquisition des lots 136-29, 139-4 et p-139-6

Règlement 363-2011 visant à modifier le règlement no. 69-1990 concernant le traitement des élus municipaux modifié par les règlements nos. 135-1993, 205-1998 et 327-2009