PROCÈS-VERBAUX

NOUVEAU!!!

Vous trouverez dans cette nouvelle page tous les procès-verbaux (Format WORD) des assemblées régulières et spéciales. Nous espérons que cette initiative offrira plus de transparence sur les travaux de votre conseil municipal tout en permettant à ceux qui ne peuvent se déplacer pour ces réunions de prendre connaissance des problèmes auxquels sont confrontés vos élus

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 13 décembre 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 13 décembre 2011 (2)

Procès verbal de l'assemblée régulière du 5 décembre 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 21 novembre 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 7 novembre 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 17 octobre 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 3 octobre 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 6 septembre 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 15 août 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 1er août 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 4 juillet  2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 4 juillet 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 6 juin 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 3 juin 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 29 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 24 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 19 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 18 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 10 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 4 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 2 mai 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 4 avril 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 7 mars 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 1er mars 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 7 février 2011

Procès verbal de l'assemblée régulière du 10 janvier 2011

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 20 décembre 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 6 décembre 2010

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 23 novembre 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 1er novembre 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 4 octobre 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 7 septembre 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 2 août 2010

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 23 juillet 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 6 juillet 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 1er juin 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 4 mai 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 6 avril 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 2 mars 2010

Procès verbal de l'assemblée ordinaire du 2 février 2010

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 26 janvier 2010 (2)

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 26 janvier 2010

Procès verbal de l'assemblée régulière du 12 janvier 2010

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 16 décembre(1) 2009

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 16 décembre 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 1er décembre 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 17 novembre 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 1er octobre 2009

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 17 septembre 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 1er septembre 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 4 août 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 7 juillet 2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 2 juin 2009

Procès verbal de l'assemblée spéciale du 26 mai  2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 5 mai  2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 7 avril  2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 3 mars  2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 3 février  2009

Procès verbal de l'assemblée régulière du 13 janvier  2009